Conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU) Casiope Créations – applicables depuis le 01/06/2020

 

Voici venu le moment de détailler les conditions contractuelles qui nous lient.  J’ai passé plusieurs heures à écrire les présentes CGV et CGU, et c’est à vous désormais de parcourir ces lignes avant de valider votre commande (youhou !!, je sens d’ici que vous êtes ravi(e)). J’ai pris soin d’essayer de penser toutes les éventualités, dans un souci de protection mutuelle, d’équité et de transparence. Si toutefois une situation n’y est pas décrite, que vous avez une question, une remarque, je vous invite à me contacter directement afin que nous puissions trouver ensemble la meilleure solution, dans le climat de bonne intelligence avec laquelle je souhaite gérer ma petite entreprise créative. 

Mentions légales

En utilisant le site www.casiope-creations.com, le Client reconnait avoir lu et accepté toutes les modalités des présentes CGV et CGU.

Les présentes CGV et CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV et CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige Le droit applicable et le traitement des litiges se fait conformément à la loi applicable et le lieu de règlement des litiges Française.

Nom de la microentreprise : Casiope Créations
Adresse du siège : 3 bis rue de la Batardière, 44690 La Haye Fouassière, France (dans le vignoble nantais, qui peut s’écrire aussi « La Haie Fouassière »)
Gérant et responsable de la publication : Madame Céline RUET
Adresse du gérant : 3 bis rue de la Batardière, 44690 La Haye Fouassière, France.
Contact : casiopecreations@outlook.com – 06 37 05 12 05
Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers : 843.320.169 RM 44 (Ste-Luce sur Loire).
Date d’immatriculation : 25/10/2018
Activité Principale Exercée (APE) : 32.13Z : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
SIRET : 843 320 169 000 17

Le site www.casiope-creations.com est hébergé par la société OVH, insrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Si l’une ou l’autre disposition de ces CGV et/ou CGU est nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions continuent cependant à être applicables.

Casiope Créations se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation.  Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Contact » et mise à jour sur le site Internet.  Les Clients qui n’accepteraient pas les changements devront cesser d’utiliser les services www.casiope-creations.com

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, dites ci-après « CGV » s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Casiope Créations, ci-après « la Créatrice », (ou « me », « je », « moi » « j’ » « le Vendeur ») auprès d’acheteurs, ci-après « les Clients, le Client, l’Acheteur », désirant acquérir les créations proposées à la vente, ci-après « les Créations » ou « les Produits», par Casiope Créations, sur le site www.casiope-creations.com, sur Facebook, Instagram, Pinterest, Etsy ou toute autre plateforme de vente en ligne gérée par Casiope Créations, existante à la date de rédaction des présentes CGV ou non, ainsi que pour toute vente réalisée suite à un échange téléphonique, courriel, et de manière générale hors face à face Casiope Créations/Client. Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV avant tout achat. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.casiope-creations.com et prévaudront sur tout autre document.

Les produits proposés par Casiope Créations sont réalisés de manière artisanale, avec le plus grand soin, en exemplaires uniques ou en séries limitées. Casiope Créations propose à la vente : des bijoux, accessoires et objets artisanaux, décorations, notamment peint(e)s à la main.

Les caractéristiques principales des Créations sont présentées sur le site www.casiope-creations.com, notamment dans les pages produit que je renseigne au mieux. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Il prend note qu’il a la possibilité de me contacter par tout moyen de son choix pour obtenir des informations complémentaires si besoin et qu’en conséquence, Casiope Créations ne peut être tenu responsable d’une mauvaise compréhension du produit, de sa destination, de son usage, de son entretien.

Si le Client souhaite s’offrir ou offrir un produit Casiope Créations, il s’assure au préalable qu’il est bien adapté à son lui-même ou à son destinataire, notamment à son âge et allergies potentielles. Les Créations de Casiope Créations ne sont par exemple pas adaptés aux enfants en bas-âge. Le choix et l’achat d’une Création sont de la seule responsabilité du Client. Les produits proposés ne le sont que dans la limite des stocks disponibles indiqués.

Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles au bijou/objet que vous aurez le plaisir de trouver dans votre boite aux lettres, mais elles ne sont pas contractuelles. C’est l’une des originalités de mes créations peintes à la main : elles sont toujours uniques, car il est impossible de reproduire à l’exact identique deux bijoux. De plus, il est très difficile de photographier du verre sans qu’il y ait de reflet, j’en suis désolée, j’ai fait de mon mieux pour cette partie et vous remercie de votre compréhension. En conséquence, le Client prend bonne note que le bijou envoyé peut (sauf si c’est celui de la photo initiale) présenter, tout en restant dans le même esprit, des variations mineures.

Les prix sont fixés librement par Casiope Créations. Comme je suis auto-entrepreneuse – et que mon chiffre d’affaire n’excède pas (encore ?) le plafond – la TVA est non applicable à mes ventes conformément à l’article 293 B du CGI. Aussi, les prix indiqués sont hors taxes (puisque vous ne les payez pas) et en Euros (€), puisque c’est la monnaie que j’utilise au quotidien et que cela constitue une raison suffisante. Le Client devra donc payer uniquement les prix affichés pour les différentes Créations lorsqu’il validera sa Commande.

Les prix peuvent évoluer avec le temps. Comme des mises à jour peuvent être effectuées tout au long de l’année, le Client devra systématiquement vérifier les prix affichés dans le panier avant de payer sa Commande. Par ailleurs, le Client ne pourra pas se prévaloir d’un prix affiché antérieurement à sa Commande, pour quelle  Création ou que ce soit, qu’il s’agisse d’une offre promotionnelle ou non, et ne pourra donc pas demander l’application d’un prix différent du prix affiché au moment de sa Commande.

Gardez à l’esprit, chers Clients, que je fixe mes prix au mieux à la fois dans le souci de pouvoir vivre et continuer à vous proposer mes créations originales, sans toutefois vous ruiner. Le travail de créateur, c’est aussi des tentatives infructueuses et des ratés, du temps passé sur la communication, les photos, l’écriture, le temps de bichonner ses Clients, de faire ses comptes, de prospecter, de temps passé sur les salons, de temps passé à rédiger et mettre à jour des CGV ^^, etc…

A noter qu’il y a une dégressivité possible, mais non systématique des tarifs lors de commandes groupées, pour des occasions par exemple (soirée, mariage, baby-shower, enterrement de vie de jeune-fille, association, etc.), pour les créations déjà existantes ou personnalisées. Le délai d’expédition pour une création sur-mesure sera plus long que pour un produit en stock, merci donc d’être précis si vous avez un délai à tenir (anniversaire, cadeau de Noël, etc…). Ce délai vous sera communiqué également dans le devis. A noter qu’un système d’acompte puis règlement final à réception de la commande en cas de commande importante est une option dans ce cas, mais ne peut être exigée par le Client.

Ce qui est sympa aussi quand on commande à un Créateur, c’est de pouvoir demander une Création personnalisée sur mesure ! Pour cela, merci de prendre contact avec moi par mail, d’émettre une demande claire et précise pour la réalisation d’une création atypique et personnalisée de votre choix, à partir de laquelle nous pourrons échanger. Je tenterai au mieux de vous répondre rapidement, en vous proposant un devis, et en vous faisant une proposition concrète. Toutefois la réponse positive à votre demande sera dépendante des stocks de matière première à disposition, des délais possibles de réalisation, de la faisabilité du projet, en conséquence de quoi la réalisation de votre demande peut être différée ou refusée.

Le prix pour une personnalisation ou une création sur-mesure n’est pas fixe car il dépend du temps de travail et du type de personnalisation qui est demandé, cependant il communiqué à l’avance dans le devis que vous acceptez. Concernant les commandes sur-mesure le délai de livraison est défini à l’avance entre la Créatrice et l’acheteur.

Casiope Créations garantit la conformité de la chose vendue. N’est pas conforme la chose qui n’est pas propre à l’usage habituellement attendu, ou quand la chose ne correspond pas à la description faite par Casiope Créations. En cas de défaut de la Création imputable à Casiope Créations, et constaté et porté à ma connaissance durant le délai de rétractation (14 jours), je vous proposerai au cas par cas mais toujours dans le but de vous satisfaire au mieux :

  • l’échange
  • la réparation
  • le remboursement partiel avec conservation de la Création
  • le remboursement total avec retour de la Création à vos frais

Casiope Créations peut proposer aux Clients, par tout support électronique ou écrit, des offres promotionnelles -y compris des soldes -, des codes de réduction ou des bons d’achat, appelées ci-après des « Promotions ». Les Promotions peuvent s’appliquer sur la totalité de la boutique ou sur une sélection de Créations. Elles peuvent aussi permettre d’obtenir une réduction sur les frais de livraison, selon les modalités qui seront précisées pour chaque Promotion. Les Promotions sont soumises ou non à des dates de validité. En cas de dates de validité, avant la date de début ou après la date de fin de validité, les Promotions ne sont pas utilisables. A défaut de communication explicite sur les dates de validité, la Promotion est réputée valable tant qu’elle est affichée sur le site, et n’est plus valable lorsqu’elle n’est plus affichée sur le site. Sauf mention contraire explicite, une Promotion n’est cumulable avec aucune autre Promotion. Les Promotions ne permettent pas d’obtenir de réduction pour l’achat de bons cadeaux.

Le chèque cadeau est assimilé à une création vendue. Il précise sa valeur faciale et est valable un an à compter de la date d’achat. La non-utilisation de celui-ci ou son utilisation partielle à l’issue du délai mentionné ci-dessus ne donnera pas lieu à remboursement ou prise en compte de commande. Une fois la commande du chèque cadeau effectuée, Casiope Créations adressera celui-ci par courrier à l’adresse postale du Client. L’acheteur pourra transmettre le chèque cadeau au bénéficiaire de son choix sous sa seule et entière responsabilité.

Le chèque cadeau peut être utilisé par le bénéficiaire :

  • à l’occasion d’un achat direct (atelier, salon où je suis présente)
  • au cours d’une transaction réalisée par mail ou présentiel auprès de moi.

Sont éligibles les Créations en stock présentées sur le Site internet, les réseaux sociaux, les créations visibles du bénéficiaire en face à face, les commandes personnalisées. Chaque chèque cadeau peut être utilisé pour l’achat d’une ou plusieurs créations dont la valeur cumulée est égale ou inférieure à sa valeur faciale.

Si le bénéficiaire commande une création donnant lieu à une livraison :

  • si le montant cumulé Création(s) + livraison est inférieur ou égal à la valeur faciale, alors il ne paye pas de livraison
  • si le montant cumulé Création(s) + livraison est supérieur à la valeur faciale, alors il paye les frais de livraison

Tout achat de Création(s) effectué par le bénéficiaire à l’aide d’un chèque cadeau à distance bénéficiera de la faculté de rétractation prévue à l’article dédié des présentes CGV. Le remboursement sera alors effectué par chèque cadeau valable un an à compter de son émission. Sauf mention contraire, les chèques cadeaux et les promotions ne sont pas cumulables.

Le Client a la possibilité de réaliser sa commande en ligne sur le site Internet. Pour ce faire :

  • il vérifie que l’objet commandé est conforme à l’usage qu’il souhaite en faire
  • il ajoute les créations souhaitées à son panier et le vérifie
  • il valide la commande
  • il renseigne l’ensemble des données obligatoires du formulaire de contact
  • il prend connaissance et accepte les présentes CGV, en connaissance de cause et sans réserve, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions, ainsi que la Politique de confidentialité
  • il choisit la modalité de règlement et s’en acquitte.

La commande est réputée définitivement réalisée à compter du moment où Casiope Créations reçoit la validation de solvabilité ou le chèque.

Pour tous les Produits expédiés dans les DOM-TOM – l’Union européenne et hors Union Européenne le prix sera calculé uniquement à l’occasion d’un devis et la transaction automatique ne sera pas possible.

Une commande peut-être réalisée par téléphone ou par mail. Dans ce cas, le Client doit être très précis sur sa demande pour ne pas laisser de marge d’interprétation sur le choix du ou des Créations (couleur, matière, taille, support, forme, etc…), les quantités souhaitées, l’adresse de livraison, les modalités de paiement, les délais impérieux s’il y en a, etc….

La commande est réputée définitivement réalisée dans ces cas après réalisation des conditions cumulatives suivantes :

  • envoi d’un devis indiquant le montant des frais de port,
  • renvoi par l’acheteur du devis avec la mention « bon pour accord » et sa signature qui vaudra confirmation de commande
  • réception du chèque (en cas de paiement par chèque) ou crédit total effectif des sommes dues des Créations sur le compte bancaire.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception intégrale du règlement par Casiope Créations. Un délai supplémentaire pour la livraison en cas de commande par téléphone ou courriel est à prévoir, ainsi que de manière générale pour tout règlement par chèque. De manière générale, en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Casiope Créations s’engage à en informer l’acheteur et se réserve le droit de lui proposer un produit de remplacement, ou d’annuler tout ou une partie de la commande.

Casiope Créations traite vos informations de paiement de manière sécurisée et n’a jamais accès aux informations liées à votre carte de crédit ou votre compte en banque. L’intégralité du paiement est exigible à la commande. Tous les paiements sont à réaliser en euros (€). Le Client peut régler par :

  • Virement bancaire : réalisez directement depuis le site de votre banque, un virement. Notre RIB est mis à votre disposition au cours du processus de commande.
  • Carte bancaire (via Stripe) : payez grâce à vos codes de carte bleue. Casiope Créations utilise une solution de paiement sécurisée conforme à la norme 3D secure, utilisant la technologie SSL (les informations transmises sont cryptées).
  • Chèque : envoyez un chèque du montant de votre commande par courrier
  • Les Créations demeurent la propriété de Casiope Créations jusqu’au règlement intégral de la commande

Le Client s’engage à:

  • régler le montant de sa commande immédiatement en cas de paiement en ligne
  • envoyer le chèque dans les 48h en cas de règlement par chèque. Ainsi, le vendeur ne devrait pas recevoir le chèque plus de 96h après la commande, en comptant l’option d’un jour non ouvré intermédiaire éventuel.

Le Client prend note que les délais d’envoi du chèque retardent d’autant l’envoi du ou des Créations. Casiope Créations envoie la ou les créations au Client dans les 72h après réception de l’acceptation de virement ou dans les 72h après réception du chèque, sauf mention contraire d’un éventuel devis.

Les Clients réguliers ou connus peuvent, à ma discrétion, bénéficier de conditions de règlement privilégiées, au cas par cas. Ces conditions préférentielles ne se présument pas d’une fois sur l’autre et ne sont pas exigibles par le Client.

Le Vendeur s’accorde par exemple de droit d’envoyer la commande avant réception du paiement pour des Clients réguliers, ou ayant déjà commandé des Produits Casiope Créations, dans le souci de limiter au maximum pour le Client les délais de réception et en les en ayant informé au préalable.

Dans ce cas, et en cas de non-réception du paiement par le Client sous 20 jours, les modalités de retard de paiement (voir ci-dessous) s’appliquent. Le règlement en espèces/liquide, pour toute transaction à distance, n’est pas accepté.

La clause de retard de paiement sert à protéger le Vendeur des retards et difficultés de trésorerie que pourraient engendrer un impayé. Passés les délais mentionnés ci-dessus, si le Client n’a pas procédé au règlement, solde de règlement ou s’il a procédé à un règlement donnant lieu au déclenchement de l’envoi des produits (réception du chèque ou de l’acceptation du règlement), qui n’est en fait pas solvable, le montant de la commande ou du solde de la commande reste dû au Vendeur et le Client devra s’en acquitter dans les meilleurs délais par le mode de règlement de sa convenance.

Pénalités de retard : Les modalités de retard de paiement s’appliquent après le constat de l’insolvabilité du Client par le Vendeur et à compter du moment où le Vendeur en informe le Client. Le montant initial de la commande ou du solde de la commande sera augmenté de 10% par tranches de 15 jours calendaires.

Réservation des créations :

En cas de règlement par chèque, la ou les créations sont réservées pendant 14 jours.

En cas de règlement par carte bleue, virement, ou toute autre transaction en ligne, la ou les créations sont réservées pendant 10 jours.

En cas de non-réception des sommes, le Client ne pourra pas exiger l’envoi de la/les Création(s).

Généralités :

Casiope Créations garantit que les produits sont en parfait état lors de leur remise au transporteur. Les Créations sont envoyées dans emballage adapté afin de protéger la création durant le transport. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur dans les renseignements fournis par l’acheteur, seront à la charge de l’acheteur. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire à compter du moment où ils ont quitté les locaux de Casiope Créations. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et exprimer ses éventuelles réserves auprès du transporteur. Casiope Créations ne rembourse aucun colis qui aurait été dégradé pendant son acheminement, et ne pourra être tenue responsable de l’endommagement des produits dû aux manipulations du colis pendant son transport. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

Délais d’expédition et livraison France Métropolitaine :

L’expédition des produits se fait généralement dans un délai de 72h ouvrées après la confirmation de commande. Celui-ci n’excédera pas 7 jours ouvrés, sauf mention particulière qui sera signalée à l’acheteur avant la validation de sa commande et que celui-ci devra accepter. L’acheteur est informé du départ du colis et reçoit son numéro de suivi si applicable. Les délais de livraisons varient en fonction du lieu de livraison, du type de livraison et du transporteur. Ils sont donnés à titre indicatif en fonction des informations fournies par le transporteur. Le retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Délais d’expédition et livraison hors France Métropolitaine :

Des délais supplémentaires sont à prévoir pour les expéditions hors France Métropolitaine. Les délais de livraisons varient en fonction du lieu de livraison, du type de livraison et du transporteur. Ils sont donnés à titre indicatif en fonction des informations fournies par le transporteur.  Le retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Modalités d’expédition France métropolitaine :

Casiope Créations envoie, sauf demande expresse contraire de ses Clients, les colis par la Poste, en lettre suivie. Les frais de ports sont inclus au prix des créations et sont indexés à l’envoi en lettre suivie par la Poste, et toute demande spécifique différente de la part du Client peut faire l’objet d’un surcoût pour le Client. En cas de choix d’un mode de livraison non directement au domicile du Client (point relais, bureau, etc..) Casiope Créations ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur/relais. Les frais de ports comprennent la préparation, l’emballage, l’expédition de la/des Création(s).

Modalités d’expédition DOM-TOM – Union européenne – Hors Union européenne :

Casiope Créations livre dans le monde entier. Pour tous les Produits expédiés dans les DOM-TOM – l’Union européenne et hors Union Européenne :

  • le prix sera calculé uniquement à l’occasion de l’établissement et acceptation d’un devis et la transaction automatique sur Internet ou autre réseau dématérialisé ne sera pas possible.
  • un mode de transport approprié sera choisi par Casiope Créations qui en informera l’Acheteur.
  • le tarif de livraison sera calculé en fonction du lieu d’envoi et poids de l’envoi et du transporteur choisi
  • Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

J’accepte les retours et les échanges :
– Contactez-moi simplement sous : 14 jours après la livraison
– Renvoyez-moi les articles sous : 21 jours après la livraison, emballés de manière à ne pas les abîmer.

Concernant les annulations, celle-ci doivent être demandées sous 24 heures après l’achat.
Par ailleurs certains articles ne peuvent être ni retournés ni échangés, étant donnée la nature de ces articles, à moins qu’il soit avéré qu’ils sont arrivés endommagés ou défectueux. Cela concerne :
– Commandes sur mesure ou personnalisées
– Les articles en promotion

Les frais de port de retour ou d’échange sont à la charge de l’acheteur.

Si l’article retourné ne se trouve pas dans son état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Dans le cadre de la vente à distance, conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de livraison de la commande pour retourner celle-ci pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis. Afin de faire valoir son droit de rétractation, l’acheteur doit remplir / recopier le contenu du formulaire de rétractation à sa disposition en bas de la présente page/du présent document et le renvoyer par mail à Casiope Créations.

Les produits devront être correctement emballés pour ne subir aucun dommage pendant leur transport. Ils doivent être retournés par colis postal contre signature, dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à leur commercialisation et accompagnés de la facture originale.

Casiope Créations dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser l’acheteur ou faire un échange si celui-ci le souhaite.

En cas de remboursement, la valeur des produits retournés sera remboursée à l’acheteur, à l’exclusion des frais de transport initiaux. En cas d’échange, les frais de port du nouvel envoi restent à la charge de l’acheteur.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Casiope Créations ne vend qu’aux personnes majeures. Tout Produit sera donc acheté par une personne ayant dix-huit ans ou plus. Les Produits proposés par Casiope Créations et pouvant être portés par des mineurs doivent obligatoirement être achetés par une personne majeure qui aura au préalable vérifié que le produit est bien adapté au destinataire.

Il est nécessaire de préserver les bijoux fantaisie de toute agression, qui les altèreraient rapidement et définitivement. En particulier, mais de manière non limitative, l’humidité, les produits cosmétiques, parfums, eau, l’alcool, acides, chlore ou sel par exemple, ne doivent pas être en contact avec les bijoux fantaisie. Il ne faut notamment pas porter de bijou fantaisie pendant une séance de sport, sous la douche, pendant votre sommeil, à la mer, ni laisser le bijou humide sur une surface métallique ou au bord d’un évier. Le Client prendra également garde à tout ce qui pourrait rayer ou choquer les bijoux fantaisie et à ne pas le faire tomber, ou tirer sur les éléments qui le composent. Aucun bijou fantaisie ne pourra être repris par Casiope Créations si les précautions ci-dessus n’ont pas été respectées par le Client.

Le Client doit, avant tout achat, vérifier que le produit ne contient pas de substance susceptible de provoquer chez l’utilisateur final des réactions allergiques ou cutanées. En fonction du PH de la peau de chaque individu et de sa sudation, certains bijoux sont susceptibles de réagir de manière différente et de s’altérer plus ou moins rapidement. Casiope Créations ne saurait en être tenue pour responsable.

Lorsque vous achetez une création Casiope Créations, vous achetez un objet réalisé à la main, chacun est donc unique. Le caractère artisanal de chaque produit en fait son identité. Si après votre achat, vous rencontrez un problème avec votre produit, il vous suffit de prendre contact par e-mail  (casiopecreations@outlook.com) ou bien via le formulaire de contact sur le site Internet dans les jours qui suivent afin que l’on voit ensemble comment le résoudre au plus vite.

La responsabilité de Casiope Créations ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Les conditions générales d'utilisation

Les Conditions générales d’Utilisation, ci-après « CGU » s’appliquent à toute personne ou « Utilisateur » du site Internet www.casiope-creations.com, et tout autre contenu numérique publié par ailleurs par Casiope Créations. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le site www.casiope-creations.com et prévaudront sur tout autre document.

Toute personne navigant sur le site Internet www.casiope-creations.com ou toute autre plateforme, site, réseau social, etc… appartenant à Casiope Créations, toute personne consultant, utilisant du contenu issu de publications, photos, blogs, articles publié par Casiope Créations, sur des médias lui appartenant ou relayé par des médias de tierces personnes autorisées, existante à la date de rédaction des présentes CGU ou non sont tenues de prendre connaissance et de respecter les présentes CGU.

Le contenu du site www.casiope-creations.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, de l’ensemble des droits afférents, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les contenus sur ce dernier sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.  L’utilisateur ne possède qu’un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site et Casiope Création ne concède d’autre droit que celui de consulter le site.

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Vos coordonnées sont enregistrées lors de la vente par correspondance. Casiope Créations s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins. Vos adresses de livraison et de facturation, ainsi que vos coordonnées ne seront utilisées que pour communiquer avec vous au sujet de votre commande, concernant son traitement, et pour des raisons légales si besoin est.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un e-mail à casiopecreations@outlook.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Casiope Créations
3 bis rue de la Batardière
44690 La Haye Fouassière

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Avant tout envoi de Newsletter ou autre support de communication, votre consentement vous sera demandé. Le Client peut s’abonner ou se désabonner de celle-ci à tout moment, à son gré. Pour vous désabonner, merci d’envoyer un e-mail de simple demande à casiopecreations@outlook.com. Plus d’informations sur la page dédiée à la Politique de confidentialité.

Si l’une ou l’autre disposition de ces conditions est nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions continuent cependant à être applicables.

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Vous avez la possibilité de créer votre compte client au cours du processus de commande. Vous pouvez également passer commande sans création de compte. Lors de la création d’un compte, un identifiant automatique pour chaque client est généré à partir de leur nom ou leur adresse de messagerie. La création d’un mot de passe vous sera demandé. Nous n’y avons pas accès. À partir du tableau de bord de votre compte, vous pouvez visualiser vos commandes récentes, gérer vos adresses de livraison et de facturation ainsi que changer votre mot de passe, vos moyens de paiement et les détails de votre compte.

N’oubliez jamais de préserver la confidentialité de son mot de passe. Les opérations et les achats réalisés au travers du compte Client sont réputés effectués par le Client lui-même. Si jamais le Client constate un détournement de son identité et une utilisation non autorisée de son mot de passe, il doit sans attendre en informer le Vendeur afin de des mesures appropriées puisses être mises en œuvre.

Modèle : Rétractation d’un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)

À l’attention de :

Casiope Créations – casiopecreations@outlook.com (*)
3 bis rue de la Batardière, 44690 La Haye Fouassière

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :
(*) Rayez la mention inutile.

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